{"id":2480,"date":"2021-04-26T09:44:55","date_gmt":"2021-04-26T09:44:55","guid":{"rendered":"https:\/\/swissbo.com\/termsofuse\/"},"modified":"2021-12-07T23:59:21","modified_gmt":"2021-12-07T23:59:21","slug":"termsofuse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/swissbo.com\/fr\/termsofuse\/","title":{"rendered":"Terms of Use FR"},"content":{"rendered":"\t\t
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Site internet de SWISSBO – Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation<\/strong><\/p>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 29 novembre 2021<\/p>

En visitant, en utilisant un Site internet ou un portail ou en naviguant sur celui-ci (collectivement, le \u00ab\u2009Site internet<\/strong>\u2009\u00bb) publi\u00e9 par SBO Distributors Ltd, un affili\u00e9 ou une de ses filiales (collectivement, \u00ab\u2009SWISSBO<\/strong>\u2009\u00bb \u00ab\u2009notre<\/strong>\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009nous<\/strong>\u2009\u00bb), quels que soient les modes d\u2019acc\u00e8s et\/ou d\u2019utilisation, que ce soit par ordinateur personnel ou mobile, vous acceptez, sans restriction, r\u00e9serve ou qualification les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et convenez, sans restriction, des modalit\u00e9s de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, veuillez ne pas utiliser nos services ni visiter notre Site internet. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions constitue un accord juridique entre vous et SWISSBO. Les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, r\u00e9gissent votre utilisation du site www.swissbo.com\/fr\/<\/a> et celle de tout autre Site internet, application et autre produit et service offert par SWISSBO, ses affili\u00e9s ou les filiales et qui incluent un lien vers les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>

1.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>MODIFICATIONS AUX CONDITIONS ET MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h1>

Nous pouvons \u00e0 tout moment modifier les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et\/ou notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>. Vous \u00eates li\u00e9 par une telle modification et vous devriez donc r\u00e9viser p\u00e9riodiquement le pr\u00e9sent Site internet afin d\u2019\u00e9tablir les Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et les conditions auxquelles vous \u00eates li\u00e9. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une modification des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, votre unique solution consiste \u00e0 ne pas utiliser ce Site internet. Si vous continuez d\u2019utiliser ce Site internet apr\u00e8s que nous aurons modifi\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, vous serez r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 toutes les modifications.<\/p>

2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE; LICENCE<\/strong><\/h1>

Les supports audio et vid\u00e9o, les images, les photographies, les articles, les opinions et les autres textes, graphiques, illustrations, logos, repr\u00e9sentations, dessins, compilations, dessins, interfaces, t\u00e9l\u00e9chargements num\u00e9riques, logiciels, compilations de donn\u00e9es et autres contenus du Site internet ou associ\u00e9s \u00e0 celui-ci (le \u00ab\u2009Contenu<\/strong>\u2009\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 ou font l\u2019objet d\u2019une licence de la part de ou \u00e0 SWISSBO ou d\u2019autres tierces parties autoris\u00e9es et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable notamment en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de droit d\u2019auteur, de marques de commerce ou de pr\u00e9sentation commerciale applicable au Canada, aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres pays. Vous devez vous conformer \u00e0 toutes ces lois et \u00e0 tous les avis et restrictions relatifs au droit d\u2019auteur, aux marques de commerce et aux autres avis juridiques applicables. Vous ne devez supprimer ni modifier aucun avis sur le droit d\u2019auteur, les marques de commerce ou autres avis l\u00e9gaux marqu\u00e9s sur le Contenu. Entre vous et SWISSBO, Nous et nos conc\u00e9dants de licence conserverons tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sur le Site internet et le Contenu. Aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 sur une partie du Contenu ne peut \u00eatre effectu\u00e9 en raison de l\u2019acc\u00e8s qui vous est accord\u00e9. \u00c0 l\u2019exception de ce qui est express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou qui vous est express\u00e9ment consenti par \u00e9crit par SWISSBO, aucun droit, notamment un droit de propri\u00e9t\u00e9, ne vous est accord\u00e9. Vous vous engagez \u00e0 vous conformer \u00e0 tous les avis, renseignements ou restrictions suppl\u00e9mentaires relatifs au droit d\u2019auteur contenus dans une partie du Site internet. L\u2019\u00e9laboration du Contenu sur le Site internet est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SWISSBO.<\/p>

Vous n\u2019\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 consulter le Contenu qu\u2019\u00e0 des fins personnelles et non commerciales conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, et vous ne pouvez pas cr\u00e9er ou d\u00e9velopper une activit\u00e9 commerciale ou une autre entreprise en utilisant n\u2019importe quelle portion du Contenu, que ce soit \u00e0 des fins lucratives ou non. Sauf indications \u00e0 cet effet dans les Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou autrement autoris\u00e9 express\u00e9ment par \u00e9crit par Nous, vous ne pouvez pas (directement ou par l\u2019utilisation d\u2019un logiciel, d\u2019un appareil, d\u2019un Site internet, d\u2019un service sur le Web ou d\u2019un autre moyen) t\u00e9l\u00e9charger, capturer en continu, stocker dans une base de donn\u00e9es, archiver ou autrement copier une partie du Site internet ou du Contenu; charger, vendre, louer, pr\u00eater, diffuser, transmettre ou autrement diffuser, distribuer, afficher ou ex\u00e9cuter une partie du Site internet ou du Contenu; accorder une licence ou une sous-licence \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une partie du Site internet ou du Contenu; ou de quelque fa\u00e7on exploiter une partie du Site internet ou du Contenu. De plus, sauf indications \u00e0 cet effet dans les Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou autrement autoris\u00e9 express\u00e9ment par \u00e9crit par Nous, il est strictement interdit de modifier le Contenu ou une partie du Site internet; de cr\u00e9er, de distribuer ou de faire la publicit\u00e9 d\u2019un index de toute partie importante du Contenu ou d\u2019une partie du Site internet; ou par ailleurs de cr\u00e9er ou de distribuer des \u0153uvres ou du mat\u00e9riel qui sont d\u00e9riv\u00e9s ou fond\u00e9s de quelque fa\u00e7on que ce soit sur le Contenu ou le Site internet, y compris des composites (\u00ab\u2009mash-ups\u2009\u00bb) et des vid\u00e9os similaires, des montages, des traductions, des th\u00e8mes d\u2019\u00e9cran de bureau, des polices, des ic\u00f4nes, des fonds d\u2019\u00e9cran, des cartes de v\u0153ux et des marchandises.<\/p>

3.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>DISTRIBUTION VIRALE<\/strong><\/h1>

Nous pouvons vous autoriser express\u00e9ment \u00e0 redistribuer certains Contenus \u00e0 titre personnel et pour des fins non commerciales. Nous identifierons le Contenu que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 redistribuer et d\u00e9crirons les mani\u00e8res dont vous pouvez le redistribuer (par exemple par courriel, par des blogues ou par des lecteurs int\u00e9gr\u00e9s, ou en produisant des composites (par exemple, des combinaisons de Contenu)). Nous pouvons r\u00e9voquer cette autorisation \u00e0 tout moment. Si vous redistribuez ce Contenu, vous devez \u00eatre en mesure de le modifier ou de le supprimer, et vous devez le modifier ou le supprimer rapidement \u00e0 la demande de SWISSBO. Il vous est express\u00e9ment interdit d\u2019utiliser un langage tel que \u00ab\u2009tel qu\u2019il est vu sur<\/strong>\u2009\u00bb ou toute autre mention qui sous-entend une adh\u00e9sion ou approbation de SWISSBO ou un talent qui y appara\u00eet lors de la rediffusion du Contenu.<\/p>

4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>LICENCES COMMERCIALES<\/strong><\/h1>

Vous devez obtenir notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable pour l\u2019utilisation commerciale du Contenu ou du Site internet. Si vous souhaitez obtenir une licence pour le Contenu du Site internet, veuillez communiquer<\/a> avec nous.<\/p>

5.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>DROIT D\u2019AUTEUR<\/strong><\/h1>

Le droit d\u2019auteur relatif \u00e0 tous les documents fournis sur le Site internet appartient \u00e0 SWISSBO, ses affili\u00e9s ou les tiers qui sont conc\u00e9dants de licence. Sauf indication contraire dans les pr\u00e9sentes, aucun des documents contenus dans ou sur le Site internet ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, distribu\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, affich\u00e9 ou transmis sous quelque forme que ce soit, notamment par voie \u00e9lectronique, m\u00e9canique, photocopie, enregistrement ou autrement, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SWISSBO. Par les pr\u00e9sentes, l\u2019autorisation est accord\u00e9e pour la consultation, la copie, l\u2019impression et le t\u00e9l\u00e9chargement des documents sur le Site internet uniquement \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, pourvu que ces documents soient utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins d\u2019information, et que toutes les copies, ou parties de celles-ci comprennent le pr\u00e9sent avis de droit d\u2019auteur. SWISSBO peut r\u00e9voquer l\u2019un ou l\u2019autre de ces droits \u00e0 tout moment. Vous ne pouvez, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SWISSBO, cr\u00e9er un \u00ab\u2009miroir\u2009\u00bb ou reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit tout mat\u00e9riel ou document contenu sur le Site internet sur un autre serveur. \u00c0 la r\u00e9siliation de tout droit conf\u00e9r\u00e9 aux termes des pr\u00e9sentes, vous devez imm\u00e9diatement d\u00e9truire tout document t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et imprim\u00e9 obtenu de tout Site internet. Toute utilisation non autoris\u00e9e de mat\u00e9riel contenu sur le Site internet peut contrevenir aux lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les lois sur le droit d\u2019auteur et les marques de commerce, les lois sur la protection de la vie priv\u00e9e et la publicit\u00e9 et les r\u00e8glements et lois sur les communications.<\/p>

6.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>MARQUES DE COMMERCE<\/strong><\/h1>

Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et les logos (collectivement, les \u00ab\u2009Marques<\/strong> de commerce<\/strong>\u2009\u00bb) qui sont utilis\u00e9s et affich\u00e9s sur le Site internet sont des marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es de SWISSBO, des affili\u00e9s ou des tiers conc\u00e9dants. Aucune disposition du Site internet ne sera interpr\u00e9t\u00e9e comme accordant, par implication, estoppel ou autrement, une licence ou un droit d\u2019utilisation d\u2019une Marque de commerce affich\u00e9e sur le Site internet sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire de la Marque de commerce. Les Marques de commerce ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris dans la publicit\u00e9 ou la diffusion de documents sur le Site internet sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SWISSBO. SWISSBO interdit l\u2019utilisation d\u2019un logo ou d\u2019une Marque de commerce de SWISSBO pour servir de lien dynamique vers n\u2019importe quel Site internet, \u00e0 moins que SWISSBO n\u2019ait pr\u00e9alablement approuv\u00e9 par \u00e9crit l\u2019\u00e9tablissement de ce lien.<\/p>

7.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>CONTENU DE TIERCES PARTIES<\/strong><\/h1>

Nous pouvons pr\u00e9senter sur le Site internet du contenu de tierces parties (y compris des annonces) ou des liens vers des sites internet appartenant \u00e0 de tierces parties. Nous ne contr\u00f4lons pas et n\u2019assumons pas la responsabilit\u00e9 des actions ou omissions de tierces parties et ne formulons aucune d\u00e9claration ni garantie quant \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019exactitude, la suffisance, \u00e0 l\u2019actualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 du contenu de tierces parties. Vous devriez examiner les Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 des tiers avant d\u2019utiliser leurs services. Dans certaines situations, vous pouvez interagir avec certains sites de m\u00e9dias sociaux de tierces parties par l\u2019interm\u00e9diaire du Site internet y compris, sans s\u2019y limiter, Facebook et Twitter.<\/p>

VOUS ACCEPTEZ QUE NI SWISSBO NI SES AFFILI\u00c9S, NI LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 (D\u00c9FINIES CI-DESSOUS) SOIENT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, RESPONSABLES, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DES BIENS, SERVICES, RESSOURCES OU CONTENU DISPONIBLES PAR LE BIAIS D\u2019ACTIVIT\u00c9S OU DE COMMUNICATIONS DE TIERS, OU TOUT PR\u00c9JUDICE QUI Y EST LI\u00c9, OU TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUS\u00c9S OU ALL\u00c9GU\u00c9S PAR OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU, DU SITE INTERNET, DE LA PUBLICIT\u00c9 OU DES PRATIQUES COMMERCIALES D\u2019UN TIERS, OU DE VOTRE CONFIANCE ACCORD\u00c9E \u00c0 CEUX-CI. La r\u00e9f\u00e9rence sur le Site internet \u00e0 un produit, \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 une publication ou \u00e0 un service d\u2019une tierce partie par son nom commercial, nom de domaine, marque de commerce, marque d\u2019identit\u00e9 commerciale, logo, fabricant ou autrement ne constitue pas ni ne suppose son approbation ou sa recommandation par SWISSBO, ses affili\u00e9s ou les Parties de la Soci\u00e9t\u00e9 (d\u00e9finies ci-apr\u00e8s).<\/p>

8.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>MOBILE<\/strong><\/h1>

Le Site internet peut offrir des fonctions et des services qui vous sont offerts par l\u2019interm\u00e9diaire de votre t\u00e9l\u00e9phone mobile ou d\u2019un autre appareil mobile, y compris la possibilit\u00e9 de recevoir des messages du Site internet (collectivement, les \u00ab\u2009Fonctions mobiles<\/strong>\u2009\u00bb). Votre fournisseur de services sans fil pourrait facturer des frais pour l\u2019utilisation des Fonctions mobiles, y compris pour la r\u00e9ception de messages texte ou la transmission de donn\u00e9es. Pour recevoir des Fonctions mobiles, votre fournisseur de services sans fil pourrait vous demander de vous abonner \u00e0 des services suppl\u00e9mentaires, qui peuvent n\u00e9cessiter des frais suppl\u00e9mentaires. Nous ne facturons pas ces frais, et vous devriez communiquer avec votre fournisseur de services sans fil avant de vous inscrire aux Fonctions mobiles afin de d\u00e9terminer quels frais pourraient \u00eatre factur\u00e9s.<\/p>

Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer ni copier du Contenu du dispositif sans fil sur lequel vous avez re\u00e7u le Contenu \u00e0 l\u2019origine vers un autre appareil, y compris, notamment, un ordinateur ou un autre appareil sans fil.<\/p>

9.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>INDEMNISATION<\/strong><\/h1>

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous d\u00e9fendrez, indemniserez et indemniserez SWISSBO et ses affili\u00e9s, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, actionnaires, vendeurs, partenaires, entrepreneurs, mandataires, conc\u00e9dants de licence ou autres repr\u00e9sentants respectifs et leurs successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les \u00ab\u2009Parties de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong>\u2009\u00bb) \u00e0 l\u2019\u00e9gard de et contre tous co\u00fbts, r\u00e9clamations, actions, demandes, frais (y compris les honoraires et les frais d\u2019avocats), dommages, enqu\u00eates, r\u00e8glements, jugements, pertes, responsabilit\u00e9s et d\u00e9penses ou obligations de quelque nature que ce soit, d\u00e9coulant ou dans le cadre de votre utilisation ou mauvais usage du Site internet ou du Contenu (y compris, notamment l\u2019utilisation de votre compte) ou de votre non-respect des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation. Vous devrez collaborer aussi pleinement que l\u2019exige n\u2019importe laquelle des Parties de la Soci\u00e9t\u00e9. Les Parties de la Soci\u00e9t\u00e9 conservent le droit d\u2019assumer exclusivement la d\u00e9fense et le contr\u00f4le de toute r\u00e9clamation qui fait l\u2019objet d\u2019une indemnisation et, dans ces cas, vous acceptez de collaborer avec Nous pour d\u00e9fendre une telle r\u00e9clamation. Vous ne pouvez r\u00e9gler aucune r\u00e9clamation sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable des Parties de la Soci\u00e9t\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>

10.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>D\u00c9NIS ET LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h1>

DANS LA PLEINE MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, NI NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT OU ENDOSSEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPR\u00c8S OU IMPLICITE, CONCERNANT\u00a0: (a) LE SITE INTERNET; (b) LE CONTENU ET LES LOGICIELS SUR LE SITE INTERNET OU FOURNIS SUR LE SITE INTERNET (SOUS QUELQUE FORME OU MOYEN QUE CE SOIT); (c) LES FONCTIONS RENDUES ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET OU ACCESSIBLES PAR CELUI-CI; d) LES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE INTERNET OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES TIERES-PARTIES; ET\/OU (e) LA S\u00c9CURIT\u00c9 ASSOCI\u00c9E \u00c0 LA TRANSMISSION D\u2019INFORMATIONS SENSIBLES PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE INTERNET OU D\u2019UN SITE QUI Y EST LI\u00c9. LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE FONT AUCUNE D\u00c9CLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, NI NE PRENNENT AUCUN ENGAGEMENT QUE\u00a0: (i) LE SITE INTERNET, LES FONCTIONS DU SITE INTERNET OU TOUT CONTENU QUI EN FAIT PARTIE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT RENSEIGNEMENT SUR LE PRIX OU LES SP\u00c9CIFICATIONS DE PRODUITS) SERONT EXEMPTS DE VICES OU D\u2019ERREURS; ii) LES D\u00c9FAUTS SERONT CORRIG\u00c9S; iii) LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT OU SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D\u2019AUTRES COMPOSANTES HASARDEUSES; OU (iv) IL N\u2019Y AURA AUCUNE D\u00c9FAILLANCE, INTERRUPTION OU RETARD DU SITE INTERNET OU DE LA LIVRAISON DE N\u2019IMPORTE QUEL CONTENU FAISANT PARTIE DU SITE INTERNET. LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 N\u2019ONT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE CES ENJEUX. DANS LA PLEINE MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NIENT ET REJETTENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LA NON-INFRACTION, LA QUALIT\u00c9 MARCHANDE, LA CONVENANCE POUR UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, LE TITRE OU CONCERNANT LA QUALIT\u00c9, LA DURABILIT\u00c9, LA DISPONIBILIT\u00c9 OU LE SUJET DU SITE INTERNET, DU CONTENU ET\/OU DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE INTERNET. LE SITE INTERNET, Y COMPRIS TOUS LES CONTENUS, PRODUITS, SERVICES ET FONCTIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LE SITE INTERNET, ACCESSIBLES PAR CELUI-CI OU ENVOY\u00c9S DEPUIS CE SITE INTERNET, SONT FOURNIS \u00ab\u2009TELS QUELS\u2009\u00bb, \u00ab\u2009EN FONCTION DE LA DISPONIBILIT\u00c9\u2009\u00bb ET \u00ab\u2009AVEC TOUS LES D\u00c9FAUTS\u2009\u00bb.<\/p>

VOTRE ACC\u00c8S AU SITE INTERNET ET SON UTILISATION (Y COMPRIS SES FONCTIONS ET SON CONTENU) SONT FAITS \u00c0 VOS RISQUES. VOUS COMPRENEZ QU\u2019EN UTILISANT LE SITE INTERNET OU L\u2019UNE DES FONCTIONS DU SITE, VOUS AGISSEZ \u00c0 VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS D\u00c9CLAREZ, GARANTISSEZ ET CONVENEZ QUE VOS ACTIVIT\u00c9S SONT ET SERONT L\u00c9GITIMES DANS CHAQUE JURIDICTION O\u00d9 VOUS UTILISEZ OU ACC\u00c9DEZ LE SITE INTERNET OU SON CONTENU. SI VOUS \u00caTES INSATISFAIT DU SITE INTERNET, VOTRE UNIQUE ET SEUL RECOURS EST DE CESSER D\u2019UTILISER ET ACC\u00c9DER LE SITE INTERNET.<\/p>

DANS LA PLEINE MESURE AUTORIS\u00c9E PAR LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE, LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE SONT RESPONSABLES D\u2019AUCUN DOMMAGE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD D\u2019UN ORDINATEUR, D\u2019UN MAT\u00c9RIEL, D\u2019UN LOGICIEL, D\u2019UN T\u00c9L\u00c9PHONE CELLULAIRE, D\u2019UN MODEM OU D\u2019UN AUTRE \u00c9QUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, Y COMPRIS, NOTAMMENT UN DOMMAGE PROVENANT D\u2019UNE VIOLATION DE S\u00c9CURIT\u00c9 OU DE TOUT VIRUS, BOGUE, MAN\u0152UVRE ABUSIVE, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, D\u00c9FAUT, RETARD D\u2019EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, D\u00c9FAILLANCE DE LA LIGNE INFORMATIQUE OU DU R\u00c9SEAU OU TOUTE AUTRE D\u00c9FAILLANCE TECHNIQUE OU D\u2019AUTRES NATURES OU N\u2019IMPORTE QUELLE CONDUITE DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET.<\/p>

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA L\u00c9GISLATION APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 NE PEUT \u00caTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU QUELQU\u2019UN D\u2019AUTRE \u00c0 L\u2019\u00c9GARD DE DOMMAGES SP\u00c9CIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONS\u00c9CUTIFS\u00a0QUI SONT EN LIEN AVEC\u00a0: a) LE SITE INTERNET (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SES FONCTIONS OU SON CONTENU); b) VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SES FONCTIONS OU SON CONTENU); c) L\u2019UTILISATION, L\u2019IMPOSSIBILIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE INTERNET OU LA PERFORMANCE DU SITE INTERNET (Y COMPRIS NOTAMMENT SES FONCTIONS OU SON CONTENU); d) TOUTE MESURE PRISE DANS LE CADRE D\u2019UNE ENQU\u00caTE DE SWISSBO CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET OU DU CONTENU ; e) LES PR\u00c9SENTES MODALIT\u00c9S; OU f) TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR LE SITE INTERNET, M\u00caME SI ELLE EST PR\u00c9VISIBLE OU M\u00caME SI UNE OU PLUSIEURS DES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9ES DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QUE CE SOIT EN TOTALIT\u00c9 OU EN PARTIE PAR N\u00c9GLIGENCE, FAUTE LOURDE, OU AUTREMENT, MAIS \u00c0 L\u2019EXCLUSION D\u2019UNE FAUTE INTENTIONNELLE). EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 ENVERS VOUS POUR TOUT AUTRE DOMMAGE NE D\u00c9PASSERA CINQUANTE DOLLARS CANADIENS (50,00\u00a0$ CA).<\/p>

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE SI VOUS ENCOUREZ UN PR\u00c9JUDICE QUI D\u00c9COULE DES ACTES OU OMISSIONS DES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, LE PR\u00c9JUDICE, LE CAS \u00c9CH\u00c9ANT, N\u2019EST PAS IRR\u00c9PARABLE ET NE SUFFIT PAS POUR VOUS PERMETTRE D\u2019OBTENIR UNE INJONCTION OU UN AUTRE RECOURS EN \u00c9QUIT\u00c9 QUI RESTREINT L\u2019EXPLOITATION DU SITE INTERNET OU UN AUTRE SERVICE, BIEN, PRODUIT, PROGRAMME OU AUTRES CONTENUS D\u00c9TENU OU CONTR\u00d4L\u00c9 PAR LES PARTIES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9, ET VOUS N\u2019AVEZ AUCUN DROIT D\u2019ORDONNER OU DE RESTREINDRE LE D\u00c9VELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICIT\u00c9, L\u2019EXPOSITION OU L\u2019EXPLOITATION DE TOUT SITE INTERNET, BIEN, PRODUIT, PROGRAMME OU AUTRE CONTENU AUDIO\/VISUEL DE SWISSBO OU DE TOUTE AUTRE PARTIE \u00c0 UNE SOCI\u00c9T\u00c9.<\/p>

11.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>LOIS APPLICABLES, TRIBUNAL ET COMP\u00c9TENCE<\/strong><\/h1>

Les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et toutes r\u00e9clamations entre vous et SWISSBO d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 votre utilisation du Site internet seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de la province canadienne de Colombie-Britannique et aux lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui s\u2019y appliquent. Les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne seront pas r\u00e9gies par la Convention des<\/em> Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises<\/em>, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

Dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation applicable le permet, toutes les proc\u00e9dures d\u00e9coulant de l\u2019utilisation du Site internet ou des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou s\u2019y rapportant doivent \u00eatre port\u00e9es que devant les tribunaux de la province de Colombie-Britannique et vous et SWISSBO consentez par les pr\u00e9sentes \u00e0 la comp\u00e9tence, notamment territoriale, de ces tribunaux. Nonobstant toute autre disposition des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, a) SWISSBO peut demander une injonction ou un autre redressement en \u00e9quit\u00e9 devant un tribunal de juridiction comp\u00e9tente, et b) aucune disposition des pr\u00e9sentes ne restreint le droit d\u2019un r\u00e9sident canadien, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander une injonction publique dans la mesure autoris\u00e9e par la loi et sous r\u00e9serve des exigences de comp\u00e9tence territoriale \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus.<\/p>

Quelle que soit la loi ou l\u00e9gislation \u00e0 l\u2019effet contraire, vous devez d\u00e9poser toute r\u00e9clamation ou action relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site internet ou des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation dans un d\u00e9lai de 180 jours apr\u00e8s la survenance des faits \u00e0 l\u2019origine de cette r\u00e9clamation ou action, autrement vous renoncerez \u00e0 cette r\u00e9clamation ou action.<\/p>

12.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>DIVERS<\/strong><\/h1>

Vous \u00eates seul responsable de votre conformit\u00e9 aux lois, r\u00e8gles et r\u00e8glements applicables relativement \u00e0 votre utilisation du Site internet et\/ou de son Contenu, y compris, notamment, ceux qui r\u00e9gissent votre transmission ou utilisation de logiciels ou de donn\u00e9es. Vous convenez que les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne seront pas interpr\u00e9t\u00e9es contre SWISSBO en raison de leur r\u00e9daction de celles-ci. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de la Politique de confidentialit\u00e9<\/a> est invalid\u00e9e par un tribunal de juridiction comp\u00e9tente, l\u2019invalidit\u00e9 de cette disposition n\u2019aura aucune incidence sur la validit\u00e9 des autres dispositions des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de la Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation aux pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne sera valide ou ex\u00e9cutoire \u00e0 moins d\u2019\u00eatre faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par un dirigeant d\u00fbment autoris\u00e9 de SWISSBO. Les titres des sections des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ne sont inclus que pour votre convenance et ces titres n\u2019ont aucun effet juridique ou contractuel. Dans la mesure permise par la l\u00e9gislation applicable, la langue officielle des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> et de notre Site internet sera exclusivement l\u2019Anglais, et tous les communications et contrats entre SWISSBO et vous et toute proc\u00e9dure relative aux pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, et\/ou \u00e0 votre utilisation du Site internet sont exclusivement effectu\u00e9es en Anglais. SWISSBO et vous renoncez \u00e0 tout droit pr\u00e9vu par une autre loi de faire r\u00e9diger les pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> dans une autre langue, et toute traduction de ces Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> ne sera effectu\u00e9e que pour des fins de convenance. Aux endroits o\u00f9 SWISSBO a fourni une traduction de la version anglaise des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>, ou d\u2019autres parties du Site internet, en cas de divergence de formulation entre l\u2019anglais et toute autre version, le libell\u00e9 en anglais pr\u00e9vaut. Si une modalit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation et\/ou de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a> est r\u00e9put\u00e9e invalide, nulle ou pour quelque raison inopposable, cette condition est r\u00e9put\u00e9e divisible et n\u2019a aucune incidence sur la validit\u00e9 et l\u2019opposabilit\u00e9 de toute autre modalit\u00e9 restante des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation ou de notre Politique de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>

13.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>COMMUNICATION<\/strong><\/h1>

Si vous avez des questions au sujet des pr\u00e9sentes Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation, vous pouvez communiquer avec Nous en visitant cette page sur notre Site internet\u00a0: https:\/\/swissbo.com\/contact\/<\/a>.<\/p>

PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE<\/strong><\/p>

SBO Distributors Ltd.
103, Lonsdale Ave.
North Vancouver (C.-B.) V7M 2E7
Canada<\/p>

CONCEPT, CONCEPTION ET D\u00c9VELOPPEMENT<\/strong><\/p>

Cermusoni ID GmbH<\/p>

Haldenstrasse\u00a019a<\/p>

CH – 2502 Biel<\/p>

Suisse<\/p>



<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Site internet de SWISSBO – Conditions et modalit\u00e9s d\u2019utilisation Derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 29 novembre 2021 En visitant, en utilisant un Site internet ou un portail ou en naviguant sur celui-ci (collectivement, le \u00ab\u2009Site internet\u2009\u00bb) publi\u00e9 par SBO Distributors Ltd, un affili\u00e9 ou une de ses filiales (collectivement, \u00ab\u2009SWISSBO\u2009\u00bb \u00ab\u2009notre\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009nous\u2009\u00bb), quels que soient …<\/p>\n

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